Dossier F11 - Women and the Constitution (1 of 2)

Zone du titre et de la mention de responsabilité

Titre propre

Women and the Constitution (1 of 2)

Dénomination générale des documents

  • Textual record

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

Niveau de description

Dossier

Cote

CA ON0034 10-186-S1-F11

Zone de l'édition

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Zone des précisions relatives à la catégorie de documents

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Zone des dates de production

Date(s)

  • 1980-1992, predominant 1981 (Production)

Zone de description matérielle

Description matérielle

1.7 cm of textual records

Zone de la collection

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Zone de la description archivistique

Nom du producteur

Nom du producteur

(1945-)

Historique de la conservation

Portée et contenu

The file contains records relating mostly to women's and Indigenous people's equality rights within the Canadian Charter of Rights and Freedoms (the Charter). The file contains a press release of the Ad Hoc Committee of Canadian Women on the Constitution, a declaration from the Assembly of First Nations Conference, and a copy of a petition relating to the Charter over-ride clause. The file includes numerous news clippings related to the drafting and signing of the Canadian Charter of Rights and Freedoms and Helen Forsey's related letter to the editor.

Zone des notes

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

  • anglais
  • français

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

open

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Box file number

1,11

Zone du numéro normalisé

Numéro normalisé

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle

Identifiant de la description du document

Identifiant du service d'archives

Règles ou conventions

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue de la description

Langage d'écriture de la description

Sources

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés