Zone du titre et de la mention de responsabilité
Titre propre
Works on law and human rights (6 of 7)
Dénomination générale des documents
- Textual records
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
- Source du titre propre: Title is based on file contents, orignally entitled, "House of Commons."
Niveau de description
Dossier
Cote
CA ON0034 10-130-S1-F75
Zone de l'édition
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Zone des précisions relatives à la catégorie de documents
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Zone des dates de production
Date(s)
-
1987-1996 (Production)
Zone de description matérielle
Description matérielle
1 cm of textual records
Zone de la collection
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Zone de la description archivistique
Nom du producteur
(1963-May 22, 2015)
Historique de la conservation
Portée et contenu
The file contains papers and articles relating to topics such as law and refugee claims based on sexual orientation.
Zone des notes
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
- anglais
- français
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
open
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Éléments associés
Accroissements
Note générale
The file originally contained the February 1990 and March 1989 issues of Rites for Lesbian and Gay Liberation, available within the periodical collection of the University of Ottawa Archives and Special Collections.
Identifiant(s) alternatif(s)
Box file number
5,19