Zone du titre et de la mention de responsabilité
Titre propre
Published works (1 of 3)
Dénomination générale des documents
- Textual records
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
- Source du titre propre: Title is based on file contents, orignally entitled, "House of Commons."
Niveau de description
Dossier
Cote
CA ON0034 10-130-S1-F52
Zone de l'édition
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Zone des précisions relatives à la catégorie de documents
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Zone des dates de production
Date(s)
-
2012-2015 (Production)
Zone de description matérielle
Description matérielle
1.5 cm of textual records
Zone de la collection
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Zone de la description archivistique
Nom du producteur
(1963-May 22, 2015)
Historique de la conservation
Portée et contenu
The file contains a draft of Professor LaViolette's publication, "Sexual Orientation, Gender Identity and the Refugee Determination Process in Canada." The file includes the French version, "L'orientation, l'identité sexuelle et le processus d'octroi du statut de réfugié."
Zone des notes
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
- anglais
- français
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
open
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Éléments associés
Accroissements
Note générale
The file originally contained copies of principles and guidelines of the United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR).
Identifiant(s) alternatif(s)
Box file number
4,3