Zone du titre et de la mention de responsabilité
Titre propre
Les femmes, les droits de la personne et la constitution
Dénomination générale des documents
- Textual record
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Conseil consultatif canadien de la situation de la femme
Notes du titre
- Continuation du titre: Mémoire du Conseil consultatif canadien de la situation de la femme au Comité mixte spécial sur la constitution le 18 novembre 1980
Niveau de description
Dossier
Cote
CA ON0034 10-129-S1-F9
Zone de l'édition
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Zone des précisions relatives à la catégorie de documents
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Zone des dates de production
Date(s)
-
Nov-80 (Production)
Zone de description matérielle
Description matérielle
0.4 cm of textual records
Zone de la collection
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Zone de la description archivistique
Nom du producteur
([196-?]-)
Historique de la conservation
Portée et contenu
Le dossier contient une soumission au comité.
Zone des notes
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
open
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Éléments associés
Accroissements
Identifiant(s) alternatif(s)
Box file number
1,9