Zone du titre et de la mention de responsabilité
Titre propre
Charity Status - Application
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Dossier
Cote
CA ON0034 10-125-S1-SS1-F13
Zone de l'édition
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Zone des précisions relatives à la catégorie de documents
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Zone des dates de production
Date(s)
-
2005-2009 (Production)
Zone de description matérielle
Description matérielle
2 cm of textual records
Zone de la collection
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Zone de la description archivistique
Nom du producteur
Historique de la conservation
Portée et contenu
Application to register a charity under the Income tax act. INWES voulait devenir un organisme charitable canadien en émettant des reçus d'impôts aux donateurs. Cependant, le statut charitable est refusé pour INWES. Monique Frize, Claire et Gail Mattson ont dû fonder un nouvel organisme qui est devenu un organisme charitable selon la loi canadienne : INWES-Education and Research Institute (INWES-ERI) en 2008. Le dossier comprend un avis de refus d'octroi du Charity Statuts, la version finale de l'application envoyée à Nelligan O'Brien Payne, et de la correspondance.
Zone des notes
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
- anglais
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Générer l'instrument de recherche
Éléments associés
Accroissements
Identifiant(s) alternatif(s)
Box File Number
1, 13