Zone du titre et de la mention de responsabilité
Titre propre
Canadian Advisory Council on the Status of Women (CACSW) / Conseil consultatif canadien sur la situation de la femme (CCCSF) - Briefs
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Dossier
Cote
CA ON0034 10-001-S1-F327
Zone de l'édition
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Zone des précisions relatives à la catégorie de documents
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Zone des dates de production
Date(s)
-
1993-1995 (Production)
Zone de description matérielle
Description matérielle
1.1 cm. of textual records
Zone de la collection
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Zone de la description archivistique
Nom du producteur
(1977-1992)
Historique de la conservation
Portée et contenu
This file contains the briefs: “The Tax Treatment of Child Support: Preferred Policy Options” and “Electoral Systems and Representative Legislatures: Consideration of Alternative Electoral Systems.”
The file also contains recommendations, communiqués and pamphlets on sexual harassment. The file includes an executive summary on the intoxication defence in Canada, as well as correspondence.
Zone des notes
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
Open
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Générer l'instrument de recherche
Éléments associés
Accroissements
Note générale
Elizabeth Sheehy is mentioned in the records.
Identifiant(s) alternatif(s)
Box File Number
7-20